Droit immobilier & notariat
Fin de bail commercial : congé triennal, accord ou clause résolutoire. Le point clé : un préavis de 6 mois doit être respecté à l’échéance 3,…
Droit immobilier & notariat
La loi Pinel encadre le bail commercial : durée minimale de 9 ans, sortie à l’échéance triennale, loyer indexé et refacturation des charges encadrée.
Droit immobilier & notariat
Dans un bail commercial, le bailleur doit contrôler la validité du DPE à chaque étape. Le renouvellement ne justifie pas toujours un nouveau diagnostic : travaux,…
Location & gestion locative
Résilier un bail commercial exige de viser la bonne échéance triennale. Découvrez comment calculer la date de prise d’effet, respecter un préavis de 6 mois et…
Droit immobilier & notariat
Télécharger un bail commercial PDF est utile, à condition de tout renseigner : parties, locaux, activité, loyer/charges, durée et clauses de sortie. Un modèle seul ne…
Droit immobilier & notariat
Le pas-de-porte, somme versée à la signature du bail commercial, n’a pas le même régime selon qu’il s’agit d’un supplément de loyer ou d’une indemnité compensatrice.…
Droit immobilier & notariat
Dans un bail commercial, tous les diagnostics n’ont pas la même valeur : certains s’annexent, d’autres se consultent ou dépendent du bâtiment. Voici les obligations, les…
Droit immobilier & notariat
Le bail dérogatoire permet de tester un local sans s’engager sur 9 ans. Mais au-delà de 36 mois, le maintien dans les lieux peut entraîner la…
Location & gestion locative
Un bail commercial dure en principe 9 ans, mais le locataire peut partir à chaque échéance triennale. Résiliation possible à 3 ou 6 ans, sous réserve…
Droit immobilier & notariat
Le Contrat Local de Santé aide les élus à structurer la politique de santé locale. On vous détaille les 5 étapes : lancement, diagnostic, priorités, signature…