Achat & vente
Facture de rétrocession d’honoraires : 5 contrôles clés pour éviter les écarts. Base sur les encaissements, bonne période, distinction avec redevance/sous-traitance, calcul et TVA.
Achat & vente
Titulaire ou remplaçant : pourquoi l’écart de revenu peut aller au triple. Moyenne, médiane, BNC et charges expliquent pourquoi au Q3 on passe de 2 716…
Droit immobilier & notariat
Fin de bail commercial : congé triennal, accord ou clause résolutoire. Le point clé : un préavis de 6 mois doit être respecté à l’échéance 3,…
Droit immobilier & notariat
La loi Pinel encadre le bail commercial : durée minimale de 9 ans, sortie à l’échéance triennale, loyer indexé et refacturation des charges encadrée.
Droit immobilier & notariat
Dans un bail commercial, le bailleur doit contrôler la validité du DPE à chaque étape. Le renouvellement ne justifie pas toujours un nouveau diagnostic : travaux,…
Location & gestion locative
Résilier un bail commercial exige de viser la bonne échéance triennale. Découvrez comment calculer la date de prise d’effet, respecter un préavis de 6 mois et…
Droit immobilier & notariat
Télécharger un bail commercial PDF est utile, à condition de tout renseigner : parties, locaux, activité, loyer/charges, durée et clauses de sortie. Un modèle seul ne…
Droit immobilier & notariat
Le pas-de-porte, somme versée à la signature du bail commercial, n’a pas le même régime selon qu’il s’agit d’un supplément de loyer ou d’une indemnité compensatrice.…
Droit immobilier & notariat
Dans un bail commercial, tous les diagnostics n’ont pas la même valeur : certains s’annexent, d’autres se consultent ou dépendent du bâtiment. Voici les obligations, les…
Droit immobilier & notariat
Le bail dérogatoire permet de tester un local sans s’engager sur 9 ans. Mais au-delà de 36 mois, le maintien dans les lieux peut entraîner la…