Droit immobilier & notariat
FINESS recense des structures sanitaires et sociales, pas l’identité d’un médecin. Découvrez comment retrouver le bon établissement, distinguer EJ et ET, et vérifier un numéro FINESS.
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Dans des bureaux, les obligations varient selon le bâtiment et l’effectif. Découvrez les règles (alarme, extincteurs, éclairage, exercices), les seuils 300 m²/100 m² et les responsabilités…
Droit immobilier & notariat
48 heures d’offres ne suffisent pas à conclure. Mode de vente, dossier, rétractation, prêt et frais : découvrez comment sécuriser votre achat avec un notaire.
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Format 30 x 20 cm, mentions à prévoir, mentions à éviter, matériau et fixation : tout pour poser une plaque de cabinet médical conforme, lisible et…
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Découvrez les points clés de la convention collective des cabinets médicaux (IDCC 1147) : 13 thèmes protégés, salaires minima, avenants, accord d’entreprise et contributions.
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L’électricité tertiaire doit assurer énergie, sécurité et connectivité, tout en restant évolutive. Découvrez les enjeux des courants forts et faibles, le dimensionnement, la conformité et la…
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Fin de bail commercial : congé triennal, accord ou clause résolutoire. Le point clé : un préavis de 6 mois doit être respecté à l’échéance 3,…
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La loi Pinel encadre le bail commercial : durée minimale de 9 ans, sortie à l’échéance triennale, loyer indexé et refacturation des charges encadrée.
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Dans un bail commercial, le bailleur doit contrôler la validité du DPE à chaque étape. Le renouvellement ne justifie pas toujours un nouveau diagnostic : travaux,…
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Comprendre l’achat immobilier par SCI : qui détient quoi, comment se gère le bien, quels coûts et responsabilités prévoir, et comment anticiper financement, fiscalité IR/IS et…