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Signature, renouvellement ou cession : DPE, ERP et amiante doivent être fournis au bon moment. Délais de validité, enjeux et risques en cas d’omission : les…
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La TVA sur les loyers commerciaux dépend du local (nu, équipé, terrain aménagé). L’option à 20 % peut permettre la récupération, mais engage sur 8 ans…
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Le bail Leasemaker 3.0 peut accélérer la rédaction, mais la conformité loi Pinel reste cruciale : état des lieux, répartition des charges et travaux, durée 3-6-9…
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